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Marques déposées par monsieur Jean-Marie RABEUTE
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RES-TO-CHO RESTAURATION A DOMICILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RES-TO-CHO RESTAURATION A DOMICILE
M. Jean-Marie RABEUTE, agissant au nom et pour le compte de la Société en cours de formation: Sarl. RES-TO-CHO siège social

Numéro de dépôt :
1707342
Date de dépôt :
22/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/2001
RES-TO-CHO RESTAURATION A DOMICILE de Jean-Marie RABEUTE

Présentation de la marque RES-TO-CHO RESTAURATION A DOMICILE

Déposée le 22 novembre 1991 par monsieur Jean-Marie RABEUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RES-TO-CHO RESTAURATION A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean-Marie RABEUTE domicilié(e) 52 bld de Vanves à 92320 Chatillon sous Bagneux - France.

La marque RES-TO-CHO RESTAURATION A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RES-TO-CHO RESTAURATION A DOMICILE est expirée depuis le 22 novembre 2001.


M. Jean-Marie RABEUTE, agissant au nom et pour le compte de la Société en cours de formation: Sarl. RES-TO-CHO siège social - 52 bld de Vanves à 92320 Chatillon sous Bagneux - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17

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