Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RES-TO-CHO RESTAURATION A DOMICILE
Numéro de dépôt :
1707342
Date de dépôt :
22/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/2001
Présentation de la marque RES-TO-CHO RESTAURATION A DOMICILE
Déposée le 22 novembre 1991 par monsieur Jean-Marie RABEUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RES-TO-CHO RESTAURATION A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RES-TO-CHO RESTAURATION A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707342.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RES-TO-CHO RESTAURATION A DOMICILE est expirée depuis le 22 novembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17