M. Jean-Marie PONCEY, Agissant pour le compte de la société "AGRI-ETHIQUE" en cours de formation
Numéro de dépôt :
3985733
Date de dépôt :
25/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2023
Présentation de la marque AGRI ETHIQUE
Déposée par voie électronique le 25 février 2013 par monsieur Jean-Marie PONCEY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGRI ETHIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est monsieur Jean-Marie PONCEY domicilié(e) 12 boulevard Réaumur, BP 27 - 85001 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque AGRI ETHIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985733.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRI ETHIQUE est expirée depuis le 25 février 2023.
M. Jean-Marie PONCEY, Agissant pour le compte de la société "AGRI-ETHIQUE" en cours de formation - 12 boulevard Réaumur, BP 27 - 85001 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France
CABINET A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Inscription le 22 avril 2013 - Immatriculation de societé n°599476 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-22
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Services de publicité et de marketing ; services de conseils en matière de promotion des ventes ; services de relations publiques ; conseils et assistance aux entreprises en matière de création et de stratégie de marques et de tous signes distinctifs (services publicitaires) ; études de marché ; études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché ; développement de méthodes d'analyses et d'expertises sociologiques et socio-économiques dans le domaine de la publicité et de la mercatique. Services de régie publicitaire à savoir services de gestion de supports commerciaux et publicitaires, services de location et d'achat de temps et d'espaces publicitaires sur tous moyens et tous supports de communication. Services de conseils en matière d'organisation d'événements commerciaux et publicitaires, services de gestion et de développement d'événements commerciaux et publicitaires ; services de parrainage publicitaire ; services de conseils en matière de parrainage publicitaire ; services rendus par un franchiseur, à savoir conseils en matière d'exploitation ou de direction d'une entreprise commerciale ; services de conseils et d'assistance en administration d'entreprises et de gestion commerciale ; recrutement de personnel ; compilation, traitement et analyse de statistiques ; organisation et conduite d'expositions et foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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