Marque enregistrée - Marque en non vigueur
M COMME...
Numéro de dépôt :
1223794
Date de dépôt :
05/01/1983
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/01/1993
Présentation de la marque M COMME...
Déposée le 5 janvier 1983 par monsieur Jean-Marie PACTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « M COMME... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque M COMME... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M COMME... est expirée depuis le 5 janvier 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-21