Déposée le 22 juillet 1994 par madame JEAN-MARIE Madeleine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROTEGE PHONE JETABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est madame JEAN-MARIE Madeleine domicilié(e) 17 rue du Commerce, 95610 ERAGNY s/ OISE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cab CCJ (Coordonnateur) MR THOMAS - France.
La marque PROTEGE PHONE JETABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEGE PHONE JETABLE est expirée depuis le 22 juillet 2004.
Mme JEAN-MARIE Madeleine - 17 rue du Commerce, 95610 ERAGNY s/ OISE - France
Cab CCJ (Coordonnateur) MR THOMAS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Cordes, ficelles, tentes, baches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières fibreuses brutes.Télécommunication Agences de presse et d'information.Communication par terminaux d'ordinateurs
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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