CAP OUEST ASSURANCES
Présentation de la marque CAP OUEST ASSURANCES
Déposée par voie électronique le 7 avril 2011 par Jean-Marie LECOURT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP OUEST ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAP OUEST ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP OUEST ASSURANCES est expirée depuis le 7 avril 2021.
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30