Déposée le 28 août 1997 par monsieur Jean-Marie JOUSSELIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BRETAGNE SANITHERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-41 du 10 octobre 1997.
Le déposant est monsieur Jean-Marie JOUSSELIN domicilié(e) demeurant à PLOUVORN (29420), Locrevy, agissant au nom et pour le compte de la société BRETAGNE SANITHERM société anonyme coopérative artisanale à capital variable 1 rue Streat Veur 29400 LANDIVISIAU en formation - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP d'Avocats LAVERGNE-DRONIOU - France.
La marque BRETAGNE SANITHERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693244.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRETAGNE SANITHERM est expirée depuis le 28 août 2007.
Monsieur Jean-Marie JOUSSELIN - demeurant à PLOUVORN (29420), Locrevy, agissant au nom et pour le compte de la société BRETAGNE SANITHERM société anonyme coopérative artisanale à capital variable 1 rue Streat Veur 29400 LANDIVISIAU en formation - France
SCP d'Avocats LAVERGNE-DRONIOU - France
Inscription le 20 novembre 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°381991 - Publication au BOPI 2003-11-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-42
Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires Transport ; emballage et entreposage de marchandises.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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