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Marques déposées par jean marie GROSBOIS
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FormAction Santé
Marque expirée - Marque en non vigueur

FormAction Santé
jean marie GROSBOIS

Numéro de dépôt :
3618367
Date de dépôt :
17/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
17/12/2018
FormAction Santé de jean marie GROSBOIS

Présentation de la marque FormAction Santé

Déposée le 17 décembre 2008 par jean marie GROSBOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « FormAction Santé »

Le déposant est jean marie GROSBOIS domicilié(e) 46 bis avenue du général de GAULLE,59840 LOMPRET - 59840 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jean marie GROSBOIS domicilié(e) 46 bis avenue du général de GAULLE,59840 LOMPRET - 59840 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FormAction Santé est expirée depuis le 17 décembre 2018.


jean marie GROSBOIS - 46 bis avenue du général de GAULLE,59840 LOMPRET - 59840 - France


jean marie GROSBOIS - 46 bis avenue du général de GAULLE,59840 LOMPRET - 59840 - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services médicaux.