la mouette

M. Jean Marie Finot

Présentation de la marque la mouette

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par monsieur Jean Marie Finot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la mouette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est monsieur Jean Marie Finot domicilié(e) 1 rue Pierre Vaudenay - 78350 - Jouy en Josas - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. marie-claude FINOT-SEGUIN domicilié(e) 44 RUE du docteur Kurzenne - 78350 - jouy en Josas - France.

La marque la mouette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la mouette arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.

Jean Marie Finot a également déposé les autres marques suivantes : la compagnie des oiseaux de mer