Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TERTIA 3000
Numéro de dépôt :
1422658
Date de dépôt :
03/08/1987
Lieu de dépôt :
VALENCIENNES
Date d'expiration :
03/08/1997
Présentation de la marque TERTIA 3000
Déposée le 3 août 1987 par monsieur Jean-Marie DELQUIGNIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VALENCIENNES), la marque française « TERTIA 3000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TERTIA 3000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1422658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERTIA 3000 est expirée depuis le 3 août 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04