Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CASS ROUGE
Numéro de dépôt :
1036350
Date de dépôt :
27/06/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Dijon
Présentation de la marque CASS ROUGE
Déposée le 27 juin 1977 par Jean-Marie DELAUNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Dijon), la marque française « CASS ROUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CASS ROUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1036350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CASS ROUGE est expirée depuis le 27 juin 1987.
Jean-Marie DELAUNAY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-030