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Marques déposées par monsieur Jean-Marie CAVADA
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Forum National de la Réforme
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Forum National de la Réforme
M. Jean-Marie CAVADA

Numéro de dépôt :
4175072
Date de dépôt :
21/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2025
Forum National de la Réforme de Jean-Marie CAVADA

Présentation de la marque Forum National de la Réforme

Déposée par voie électronique le 21 avril 2015 par monsieur Jean-Marie CAVADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Forum National de la Réforme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est monsieur Jean-Marie CAVADA domicilié(e) 418 rue saint honoré - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Marie CAVADA domicilié(e) 418 rue saint honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque Forum National de la Réforme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Forum National de la Réforme arrivera à expiration en date du 21 avril 2025.

Jean-Marie CAVADA a également déposé les autres marques suivantes : Comité du 9 mai , Elan Citoyen , NOUS LES CITOYENS , Conseil National des Réformes , Europe - 9 mai , Appel du 9 mai , Génération Citoyens , Commission du 9 mai , Déclaration du 9 mai


M. Jean-Marie CAVADA - 418 rue saint honoré - 75008 - PARIS - France


M. Jean-Marie CAVADA - 418 rue saint honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.