Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Conseil National des Réformes
M. Jean Marie CAVADA

Numéro de dépôt :
4193759
Date de dépôt :
01/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Conseil National des Réformes de Jean Marie CAVADA

Présentation de la marque Conseil National des Réformes

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2015 par monsieur Jean Marie CAVADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Conseil National des Réformes »

Le déposant est monsieur Jean Marie CAVADA domicilié(e) 418 rue saint honoré - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Marie CAVADA domicilié(e) 418 rue saint honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Jean Marie CAVADA a également déposé les autres marques suivantes : Comité du 9 mai , Elan Citoyen , NOUS LES CITOYENS , Europe - 9 mai , Appel du 9 mai , Génération Citoyens , Commission du 9 mai , Déclaration du 9 mai , Forum National de la Réforme


M. Jean Marie CAVADA - 418 rue saint honoré - 75008 - PARIS - France


M. Jean Marie CAVADA - 418 rue saint honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681470 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.