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Marques déposées par monsieur Jean-Marie CARTON DUSSEIGNEUR
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DM FINANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DM FINANCES
M. Jean-Marie CARTON DUSSEIGNEUR

Numéro de dépôt :
92429664
Date de dépôt :
05/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2002

Présentation de la marque DM FINANCES

Déposée le 5 août 1992 par monsieur Jean-Marie CARTON DUSSEIGNEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DM FINANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est monsieur Jean-Marie CARTON DUSSEIGNEUR domicilié(e) 11, rue des Chéneaux, 92300 SCEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Marie CARTON DUSSEIGNEUR - France.

La marque DM FINANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DM FINANCES est expirée depuis le 5 août 2002.


M. Jean-Marie CARTON DUSSEIGNEUR - 11, rue des Chéneaux, 92300 SCEAUX - France


M. Jean-Marie CARTON DUSSEIGNEUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

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