Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GEOPERMIT
Numéro de dépôt :
1276951
Date de dépôt :
25/07/1983
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
25/07/1993
Présentation de la marque GEOPERMIT
Déposée le 25 juillet 1983 par monsieur Jean Marie BIDEAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « GEOPERMIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GEOPERMIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1276951.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEOPERMIT est expirée depuis le 25 juillet 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-49