FRANCE-AUTO
Présentation de la marque FRANCE-AUTO
Déposée le 1 août 1988 par Jean-Marie BALESTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE-AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE-AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1480948.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE-AUTO est expirée depuis le 1 août 2008.
Jean-Marie BALESTRE a également déposé les autres marques suivantes :
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1999-13
Renouvellement sans limitation n°2121350 - Publication au BOPI 1998-52
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03
Inscription le 23 février 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°491572 - Publication au BOPI 2009-02-23