Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
MODULOR EPARGNE
Numéro de dépôt :
1676913
Date de dépôt :
28/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque MODULOR EPARGNE
Déposée le 28 mars 1991 par monsieur Jean-Marie BAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MODULOR EPARGNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Marie BAIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 avril 1997 - Renonciation totale n°235505 - Publication au BOPI 1997-04-08