Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Agence Française Expertise Bâtiment & Immobilier
Numéro de dépôt :
4017846
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Agence Française Expertise Bâtiment & Immobilier
Déposée par voie électronique le 5 juillet 2013 par monsieur jean marc verney auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Agence Française Expertise Bâtiment & Immobilier »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 23 mai 2016 - Rejet total n°670401 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-23