Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SINANCE
Numéro de dépôt :
1149680
Date de dépôt :
15/09/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque SINANCE
Déposée le 15 septembre 1980 par monsieur JEAN MARC SINAN 8 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1149680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Jugement définitif n°4631 - Publication au BOPI 1981-08