FAPNET
Présentation de la marque FAPNET
Déposée par voie électronique le 20 mars 2020 par monsieur Jean Marc PREVOST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAPNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-15 du 10 avril 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FAPNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4633716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAPNET arrivera à expiration en date du 20 mars 2030.
Jean Marc PREVOST a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44