Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
écolo-gîtes
Numéro de dépôt :
4584127
Date de dépôt :
24/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque écolo-gîtes
Déposée par voie électronique le 24 septembre 2019 par monsieur Jean-Marc PETIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « écolo-gîtes »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Marc PETIT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Inscription le 8 décembre 2020 - Rejet total n°804660 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-08