Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PALACE CAFÉ
Numéro de dépôt :
99774729
Date de dépôt :
08/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PALACE CAFÉ
Déposée le 8 février 1999 par Jean-Marc PASTOREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALACE CAFÉ »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Marc PASTOREL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 juillet 2000 - Rejet total n°304434 - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 2000-07-26