Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CCF CLOSE COMBAT FRANCE
Monsieur JEAN MARC LEGRAND DE MORGUES

Numéro de dépôt :
4529682
Date de dépôt :
01/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CCF CLOSE COMBAT FRANCE de JEAN MARC LEGRAND DE MORGUES

Présentation de la marque CCF CLOSE COMBAT FRANCE

Déposée par voie électronique le 1 mars 2019 par monsieur JEAN MARC LEGRAND DE MORGUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CCF CLOSE COMBAT FRANCE »

Le déposant est monsieur JEAN MARC LEGRAND DE MORGUES domicilié(e) 52 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN MARC LEGRAND DE MORGUES domicilié(e) 52 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

JEAN MARC LEGRAND DE MORGUES a également déposé les autres marques suivantes : CLOSE COMBAT FRANCE CCF , Close Combat Paris 75 , DEFENDU , CLOSE COMBAT CATASTROPHE , SOG CLOSE COMBAT FRANCE , TACTICAL SOG INTERNATIONAL , COS CLOSE COMBAT OPERATIONAL SYSTEM , SOG Close-combat , ACROCHIRISME , FEDERATION NATIONALE DE CLOSE-COMBAT


Monsieur JEAN MARC LEGRAND DE MORGUES - 52 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France


Monsieur JEAN MARC LEGRAND DE MORGUES - 52 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Inscription le 24 juillet 2019 - Rejet total n°764741 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.