Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ecoposte
Numéro de dépôt :
3652927
Date de dépôt :
08/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ecoposte
Déposée le 8 juin 2009 par Jean-marc LANGIANO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ecoposte »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Errata de la publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Republication pour erratum - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Inscription le 13 avril 2010 - Rejet total n°521194 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13