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Marques déposées par monsieur Jean-Marc HIBERTY
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JMA CONSEILS CREATEURS DE VALEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JMA CONSEILS CREATEURS DE VALEURS
M. Jean-Marc HIBERTY, Agissant pour le compte de la société "JMA CONSEILS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3980732
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2023
JMA CONSEILS CREATEURS DE VALEURS de Jean-Marc HIBERTY

Présentation de la marque JMA CONSEILS CREATEURS DE VALEURS

Déposée par voie électronique le 6 février 2013 par monsieur Jean-Marc HIBERTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JMA CONSEILS CREATEURS DE VALEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est monsieur Jean-Marc HIBERTY domicilié(e) Bâtiment Les Glycines, 167 rue François Mauriac - 13010 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Marc HIBERTY domicilié(e) Bâtiment Les Glycines, 167 rue François Mauriac - 13010 - MARSEILLE - France.

La marque JMA CONSEILS CREATEURS DE VALEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980732.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JMA CONSEILS CREATEURS DE VALEURS est expirée depuis le 6 février 2023.


M. Jean-Marc HIBERTY, Agissant pour le compte de la société "JMA CONSEILS" en cours de formation - Bâtiment Les Glycines, 167 rue François Mauriac - 13010 - MARSEILLE - France


M. Jean-Marc HIBERTY - Bâtiment Les Glycines, 167 rue François Mauriac - 13010 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

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