Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNION ÉCOLOGISTE
Monsieur Jean Marc GOVERNATORI

Numéro de dépôt :
4475614
Date de dépôt :
10/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2028
UNION ÉCOLOGISTE de Jean Marc GOVERNATORI

Présentation de la marque UNION ÉCOLOGISTE

Déposée par voie électronique le 10 août 2018 par monsieur Jean Marc GOVERNATORI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNION ÉCOLOGISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-35 du 31 août 2018.

Le déposant est monsieur Jean Marc GOVERNATORI domicilié(e) 19 RUE ST JEAN D'ANGÉLY - 06300 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Marc GOVERNATORI domicilié(e) 19 RUE ST JEAN D'ANGÉLY - 06300 - NICE - France.

La marque UNION ÉCOLOGISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4475614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION ÉCOLOGISTE arrivera à expiration en date du 10 août 2028.

Jean Marc GOVERNATORI a également déposé les autres marques suivantes : BIODYFOOD , GÉNÉRATION VÉGÉTALE , ALLIANCE POUR LA SANTÉ , ALLIANCE ÉCOLOGISTE INDÉPENDANTE , ACÉTÉCO , ALLIANCE POUR LE VIVANT , L'ÉCOLOGIE AU CENTRE , LE PRINTEMPS DU SUD , ALLIANCE ECOLOGISTE INDÉPENDANTE , BANQUE-ÉCHANGES


Monsieur Jean Marc GOVERNATORI - 19 RUE ST JEAN D'ANGÉLY - 06300 - NICE - France


Monsieur Jean Marc GOVERNATORI - 19 RUE ST JEAN D'ANGÉLY - 06300 - NICE - France


Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Inscription le 26 août 2020 - Rejet partiel n°793530 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-26

Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Divertissement ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeux d'argent.