Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACA ÉCOLOGIQUE
Monsieur Jean Marc GOVERNATORI

Numéro de dépôt :
4629178
Date de dépôt :
03/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2030
PACA ÉCOLOGIQUE de Jean Marc GOVERNATORI

Présentation de la marque PACA ÉCOLOGIQUE

Déposée par voie électronique le 3 mars 2020 par monsieur Jean Marc GOVERNATORI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACA ÉCOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est monsieur Jean Marc GOVERNATORI domicilié(e) 37 Bd. Bischoffsheim - 06300 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Marc GOVERNATORI domicilié(e) 37 Bd. Bischoffsheim - 06300 - NICE - France.

La marque PACA ÉCOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629178.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACA ÉCOLOGIQUE arrivera à expiration en date du 3 mars 2030.

Jean Marc GOVERNATORI a également déposé les autres marques suivantes : BIODYFOOD , GÉNÉRATION VÉGÉTALE , ALLIANCE POUR LA SANTÉ , ALLIANCE ÉCOLOGISTE INDÉPENDANTE , ACÉTÉCO , UNION ÉCOLOGISTE , ALLIANCE POUR LE VIVANT , L'ÉCOLOGIE AU CENTRE , LE PRINTEMPS DU SUD , ALLIANCE ECOLOGISTE INDÉPENDANTE


Monsieur Jean Marc GOVERNATORI - 37 Bd. Bischoffsheim - 06300 - NICE - France


Monsieur Jean Marc GOVERNATORI - 37 Bd. Bischoffsheim - 06300 - NICE - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.