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Marques déposées par la société Jean-Marc DUMONTET
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CART'INFO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CART'INFO
Jean-Marc DUMONTET

Numéro de dépôt :
93486598
Date de dépôt :
05/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2003

Présentation de la marque CART'INFO

Déposée le 5 octobre 1993 par la société Jean-Marc DUMONTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CART'INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.

Le déposant est la société Jean-Marc DUMONTET domicilié(e) TEL. 56 51 03 41 , 12 rue du palais de l'Ombrière, 33000 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 031 478 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JMD CONSEIL SA M. Jean-Marc DUMONTET - France.

La marque CART'INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CART'INFO est expirée depuis le 5 octobre 2003.

Jean-Marc DUMONTET a également déposé les autres marques suivantes : Le Point Virgule , Après le 20H, c'est Canteloup. , C'est Canteloup , LE JOURNAL DES PRESIDENTIELLES , Pierre et Fils , THEATRE DU NOUVEAU MONDE , L'Eldorado Théâtre , Théâtre Libre , H5N1 , BOBINO


Jean-Marc DUMONTET - TEL. 56 51 03 41 , 12 rue du palais de l'Ombrière, 33000 BORDEAUX - France - SIREN 354031478


JMD CONSEIL SA M. Jean-Marc DUMONTET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-14

Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46

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