Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EXPERTISE SANS FRONTIÈRES IMAGES ET DONNÉES SANS FRONTIÈRES IMAGES SANS FRONTIÈRES
M. JEAN-MARC DEWITTE
Mme. Sandrine CAMBEILH-DEWITTE

Numéro de dépôt :
4235606
Date de dépôt :
21/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EXPERTISE SANS FRONTIÈRES IMAGES ET DONNÉES SANS FRONTIÈRES IMAGES SANS FRONTIÈRES de JEAN-MARC DEWITTE

Présentation de la marque EXPERTISE SANS FRONTIÈRES IMAGES ET DONNÉES SANS FRONTIÈRES IMAGES SANS FRONTIÈRES

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2015 par monsieur JEAN-MARC DEWITTE et madame Sandrine CAMBEILH-DEWITTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXPERTISE SANS FRONTIÈRES IMAGES ET DONNÉES SANS FRONTIÈRES IMAGES SANS FRONTIÈRES »

Les déposants sont monsieur JEAN-MARC DEWITTE domicilié(e) 59 Rue Montalieu - 33320 - EYSINES - France et madame Sandrine CAMBEILH-DEWITTE domicilié(e) 59 Rue Montalieu - 33320 - EYSINES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-MARC DEWITTE domicilié(e) 59 Rue Montalieu - 33320 - EYSINES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

JEAN-MARC DEWITTE a également déposé les autres marques suivantes : , Kiss 8 K K 3-8 , ISO RENOV FACADE , inoveas inoveas.fr inoveas.com , CATastrophe NATurelle.fr


M. JEAN-MARC DEWITTE - 59 Rue Montalieu - 33320 - EYSINES - France

Mme. Sandrine CAMBEILH-DEWITTE - 59 Rue Montalieu - 33320 - EYSINES - France


M. JEAN-MARC DEWITTE - 59 Rue Montalieu - 33320 - EYSINES - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Inscription le 15 mai 2017 - Rejet total n°699756 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15

Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.