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Marques déposées par monsieur Jean-Marc DAUGE
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FACTURE ELECTRONIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FACTURE ELECTRONIQUE
M. Jean-Marc DAUGE

Numéro de dépôt :
4320641
Date de dépôt :
08/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FACTURE ELECTRONIQUE de Jean-Marc DAUGE

Présentation de la marque FACTURE ELECTRONIQUE

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2016 par monsieur Jean-Marc DAUGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACTURE ELECTRONIQUE »

Le déposant est monsieur Jean-Marc DAUGE domicilié(e) 13 rue du Général Lionel de Marmier - 31300 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN MARC DAUGE domicilié(e) 13 RUE Général Lionel de Marmier - 31300 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Jean-Marc DAUGE - 13 rue du Général Lionel de Marmier - 31300 - Toulouse - France


M. JEAN MARC DAUGE - 13 RUE Général Lionel de Marmier - 31300 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710260 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25

Administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques .