Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SPARKLING LIQUEUR
Numéro de dépôt :
3496431
Date de dépôt :
23/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SPARKLING LIQUEUR
Déposée le 23 avril 2007 par monsieur JEAN-MARC DAUCOURT PMB no 536 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPARKLING LIQUEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465061 - Publication au BOPI 2007-12-04
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22