Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PATRIMOINE-PARTICULIERS
Monsieur JEAN-MARC DALI

Numéro de dépôt :
4439899
Date de dépôt :
23/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PATRIMOINE-PARTICULIERS de JEAN-MARC DALI

Présentation de la marque PATRIMOINE-PARTICULIERS

Déposée par voie électronique le 23 mars 2018 par monsieur JEAN-MARC DALI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMOINE-PARTICULIERS »

Le déposant est monsieur JEAN-MARC DALI domicilié(e) 26 BD FAURE AYMARD - 84000 - AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DALI FINANCES, Monsieur Jean-Marc DALI domicilié(e) 26 bd faure Aymard - 84000 - AVIGNON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur JEAN-MARC DALI - 26 BD FAURE AYMARD - 84000 - AVIGNON - France


DALI FINANCES, Monsieur Jean-Marc DALI - 26 bd faure Aymard - 84000 - AVIGNON - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Inscription le 19 juin 2019 - Rejet total n°759278 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-19

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