Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PATRIMOINE-PARTICULIERS
Numéro de dépôt :
4439899
Date de dépôt :
23/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PATRIMOINE-PARTICULIERS
Déposée par voie électronique le 23 mars 2018 par monsieur JEAN-MARC DALI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMOINE-PARTICULIERS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Inscription le 19 juin 2019 - Rejet total n°759278 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-19