Marque enregistrée - Marque en vigueur

la bonne action
Monsieur jean marc cuenin

Numéro de dépôt :
4407086
Date de dépôt :
23/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2027
la bonne action de jean marc cuenin

Présentation de la marque la bonne action

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2017 par monsieur jean marc cuenin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la bonne action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est monsieur jean marc cuenin domicilié(e) 11 rue du château - 44000 - Nantes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur jean marc cuenin domicilié(e) 11 rue du château - 44000 - nantes - France.

La marque la bonne action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la bonne action arrivera à expiration en date du 23 novembre 2027.

jean marc cuenin a également déposé les autres marques suivantes : Metrics Value. Stratégie digitale


Monsieur jean marc cuenin - 11 rue du château - 44000 - Nantes - France


Monsieur jean marc cuenin - 11 rue du château - 44000 - nantes - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

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