Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les Confitures de Nogent sur Marne
Numéro de dépôt :
4470295
Date de dépôt :
19/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les Confitures de Nogent sur Marne
Déposée par voie électronique le 19 juillet 2018 par monsieur Jean-Marc Chef auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Confitures de Nogent sur Marne »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Marc Chef a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751571 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14