Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les Confitures de Nogent
Numéro de dépôt :
4470318
Date de dépôt :
19/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les Confitures de Nogent
Déposée par voie électronique le 19 juillet 2018 par monsieur Jean Marc Chef auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Confitures de Nogent »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean Marc Chef a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751570 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14