Marque enregistrée - Marque en vigueur

JMCE Conseil Expertise
Monsieur jean-marc CHAPOT

Numéro de dépôt :
4482111
Date de dépôt :
12/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2028
JMCE Conseil Expertise de jean-marc CHAPOT

Présentation de la marque JMCE Conseil Expertise

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2018 par monsieur jean-marc CHAPOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JMCE Conseil Expertise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-40 du 5 octobre 2018.

Le déposant est monsieur jean-marc CHAPOT domicilié(e) 3 rue de l'osier - 94520 - PERIGNY SUR YERRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur jean-marc CHAPOT domicilié(e) 3 rue de l'osier - 94520 - PERIGNY SUR YERRES - France.

La marque JMCE Conseil Expertise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4482111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JMCE Conseil Expertise arrivera à expiration en date du 12 septembre 2028.


Monsieur jean-marc CHAPOT - 3 rue de l'osier - 94520 - PERIGNY SUR YERRES - France


Monsieur jean-marc CHAPOT - 3 rue de l'osier - 94520 - PERIGNY SUR YERRES - France


Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires.