Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE TRACTOR
M. Jean-Marc CHADOURNE
Mlle Annie GALVAN

Numéro de dépôt :
3971728
Date de dépôt :
31/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE TRACTOR de Jean-Marc CHADOURNE

Présentation de la marque FRANCE TRACTOR

Déposée par voie électronique le 31 décembre 2012 par monsieur Jean-Marc CHADOURNE et mademoiselle Annie GALVAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE TRACTOR »

Les déposants sont monsieur Jean-Marc CHADOURNE domicilié(e) 4213 RN 97 - route de Toulon - 83340 - LE LUC - France et mademoiselle Annie GALVAN domicilié(e) 4213 RN 97 - route de Toulon - 83340 - LE LUC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Marc CHADOURNE domicilié(e) 4213 RN 97 - route de Toulon - 83340 - LE LUC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 37


M. Jean-Marc CHADOURNE - 4213 RN 97 - route de Toulon - 83340 - LE LUC - France

Mlle Annie GALVAN - 4213 RN 97 - route de Toulon - 83340 - LE LUC - France


M. Jean-Marc CHADOURNE - 4213 RN 97 - route de Toulon - 83340 - LE LUC - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Inscription le 27 juillet 2016 - Rejet total n°675080 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-27

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.