Déposée par voie électronique le 11 mai 2019 par monsieur JEAN-MARC CABOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NaviCanal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-22 du 31 mai 2019.
Le déposant est monsieur JEAN-MARC CABOT domicilié(e) PUY DE BAR - 81190 - MOULARES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN-MARC CABOT domicilié(e) PUY DE BAR - 81190 - MOULARES - France.
La marque NaviCanal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550524.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NaviCanal arrivera à expiration en date du 11 mai 2029.
Monsieur JEAN-MARC CABOT - PUY DE BAR - 81190 - MOULARES - France
Monsieur JEAN-MARC CABOT - PUY DE BAR - 81190 - MOULARES - France
Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ;
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ;
Véhicules ; appareils de locomotion maritimes ; carrosseries ; châssis de véhicules ; véhicules électriques ;
Entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation de machines ; construction navale ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; contrôle technique de véhicules automobiles.
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