Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FREE SERVICES
Numéro de dépôt :
4089613
Date de dépôt :
09/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FREE SERVICES
Déposée par voie électronique le 9 mai 2014 par monsieur Jean Marc BOURGUIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FREE SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean Marc BOURGUIGNON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°696094 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08