Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COM TO NET
Jean Marc ARACTINGI

Numéro de dépôt :
3052582
Date de dépôt :
20/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2010

Présentation de la marque COM TO NET

Déposée le 20 septembre 2000 par la société Jean Marc ARACTINGI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COM TO NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-43 du 27 octobre 2000.

Le déposant est la société Jean Marc ARACTINGI domicilié(e) 3, Rue Paillet, 75005 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 743 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Marc ARACTINGI - France.

La marque COM TO NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM TO NET est expirée depuis le 20 septembre 2010.

Jean Marc ARACTINGI a également déposé les autres marques suivantes : SOLARCORE ARACTINGI SOLAR SYSTEMS


Jean Marc ARACTINGI - 3, Rue Paillet, 75005 Paris - France - SIREN 431743830


Jean Marc ARACTINGI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43

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