M. Jean-Luc VENTURI, Agissant pour le compte de la société "GENERATION VIGNERONS CORSES" en cours de formation COOPERATIVE VINICOLE D'AGHIONE SAMULETTO, Société coopérative agricole
Numéro de dépôt :
3985064
Date de dépôt :
22/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2023
Présentation de la marque GENERATION
Déposée par voie électronique le 22 février 2013 par monsieur Jean-Luc VENTURI et la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE VINICOLE D'AGHIONE SAMULETTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GENERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Les déposants sont monsieur Jean-Luc VENTURI domicilié(e) Lieudit Saltatogio, RN 193 - 20600 - FURIANI - France et la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE VINICOLE D'AGHIONE SAMULETTO domicilié(e) Lieudit Samuletto, Aghione - 20270 - ALERIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Luc VENTURI domicilié(e) Lieudit Saltatogio, RN 193 - 20600 - FURIANI - France.
La marque GENERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985064.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Jean-Luc VENTURI, Agissant pour le compte de la société "GENERATION VIGNERONS CORSES" en cours de formation - Lieudit Saltatogio, RN 193 - 20600 - FURIANI - France
COOPERATIVE VINICOLE D'AGHIONE SAMULETTO, Société coopérative agricole - Lieudit Samuletto, Aghione - 20270 - ALERIA - France - SIREN 3
M. Jean-Luc VENTURI - Lieudit Saltatogio, RN 193 - 20600 - FURIANI - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Produits forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; légumes frais. Produits agricoles et horticoles ni préparés, ni transformés bénéficiant de l'indication géographique protégée "CLEMENTINE DE CORSE" ; fruits frais à savoir clémentine bénéficiant de l'indication géographique protégée "CLEMENTINE DE CORSE" ; agrumes, à savoir clémentine bénéficiant de l'indication géographique protégée "CLEMENTINE DE CORSE" ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Vins bénéficiant de l'appellation d'origine "VIN DE CORSE", "CORSE" ou "MUSCAT DU CAP CORSE".
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