RÉSIDENCE MOBICAP
Présentation de la marque RÉSIDENCE MOBICAP
Déposée par voie électronique le 18 avril 2017 par monsieur Jean-Luc SUAREZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RÉSIDENCE MOBICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RÉSIDENCE MOBICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉSIDENCE MOBICAP arrivera à expiration en date du 18 avril 2027.
Jean-Luc SUAREZ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Enregistrement sans modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Inscription le 21 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°795627 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-21