Marque enregistrée - Marque en vigueur

RÉSIDENCE MOBICAP
M. Jean-Luc SUAREZ

Numéro de dépôt :
4355407
Date de dépôt :
18/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2027
RÉSIDENCE MOBICAP de Jean-Luc SUAREZ

Présentation de la marque RÉSIDENCE MOBICAP

Déposée par voie électronique le 18 avril 2017 par monsieur Jean-Luc SUAREZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RÉSIDENCE MOBICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017.

Le déposant est monsieur Jean-Luc SUAREZ domicilié(e) 45 BLVD DU SICHON - 03200 - VICHY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Luc SUAREZ domicilié(e) 45 BLVD DU SICHON - 03200 - VICHY - France.

La marque RÉSIDENCE MOBICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉSIDENCE MOBICAP arrivera à expiration en date du 18 avril 2027.

Jean-Luc SUAREZ a également déposé les autres marques suivantes : Résidence Mobi Cap


M. Jean-Luc SUAREZ - 45 BLVD DU SICHON - 03200 - VICHY - France


M. Jean-Luc SUAREZ - 45 BLVD DU SICHON - 03200 - VICHY - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Enregistrement sans modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Inscription le 21 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°795627 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-21

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées .