Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ORSEC
Numéro de dépôt :
4446869
Date de dépôt :
17/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ORSEC
Déposée par voie électronique le 17 avril 2018 par monsieur Jean-Luc ROUINVY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORSEC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Inscription le 24 octobre 2018 - Retrait total n°736277 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-24