Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

de la graine au plant
EURL JEAN-LUC REVOL

Numéro de dépôt :
4505237
Date de dépôt :
13/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
de la graine au plant de JEAN-LUC REVOL

Présentation de la marque de la graine au plant

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2018 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) JEAN-LUC REVOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « de la graine au plant »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) JEAN-LUC REVOL domicilié(e) 19 RUE ANTOINE TRAIVE - 69510 - SOUCIEU EN JARREST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURL JEAN-LUC REVOL, Monsieur jean luc revol domicilié(e) 19 RUE ANTOINE TRAIVE - 69510 - SOUCIEU EN JARREST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JEAN-LUC REVOL a également déposé les autres marques suivantes : Melana


EURL JEAN-LUC REVOL - 19 RUE ANTOINE TRAIVE - 69510 - SOUCIEU EN JARREST - France


EURL JEAN-LUC REVOL, Monsieur jean luc revol - 19 RUE ANTOINE TRAIVE - 69510 - SOUCIEU EN JARREST - France


Republication pour erratum - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Inscription le 10 juillet 2019 - Rejet total n°762615 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-10

Graines à planter; Graines à semer; Graines, bulbes et plants pour culture sélective des plantes; Graines de légumes; Graines naturelles; Graines [semences]; Semences [graines]; plantes naturelles ; plantes.