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Marques déposées par Jean-Luc PACOT
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ACSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACSION
Jean-Luc PACOT

Numéro de dépôt :
3841696
Date de dépôt :
27/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2021
ACSION de Jean-Luc PACOT

Présentation de la marque ACSION

Déposée par voie électronique le 27 juin 2011 par Jean-Luc PACOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est Jean-Luc PACOT domicilié(e) 38 Clos de la Fontaine - 72300 - SOLESMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Luc PACOT domicilié(e) 38 Clos de la Fontaine - 72300 - SOLESMES - France.

La marque ACSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACSION est expirée depuis le 27 juin 2021.


Jean-Luc PACOT - 38 Clos de la Fontaine - 72300 - SOLESMES - France


Jean-Luc PACOT - 38 Clos de la Fontaine - 72300 - SOLESMES - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

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