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Marques déposées par monsieur JEAN-LUC MATHIEU
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BIO MADE IN FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIO MADE IN FRANCE
M. JEAN-LUC MATHIEU

Numéro de dépôt :
4394120
Date de dépôt :
05/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BIO MADE IN FRANCE de JEAN-LUC MATHIEU

Présentation de la marque BIO MADE IN FRANCE

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2017 par monsieur JEAN-LUC MATHIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIO MADE IN FRANCE »

Le déposant est monsieur JEAN-LUC MATHIEU domicilié(e) 6 bis avenue des écoles - 14460 - colombelles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-LUC MATHIEU domicilié(e) 6 Bis avenue des écoles - 14460 - colombelles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 29 30


M. JEAN-LUC MATHIEU - 6 bis avenue des écoles - 14460 - colombelles - France


M. JEAN-LUC MATHIEU - 6 Bis avenue des écoles - 14460 - colombelles - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet total n°761432 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Savons ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ;

Fruits secs ; huiles à usage alimentaire ;

Thé ; cacao ; sucre ; farine ; confiserie ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; épices ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de thé.