La minorité constructive. Groupe Municipal d'opposition Ville des Abymes
Présentation de la marque La minorité constructive. Groupe Municipal d'opposition Ville des Abymes
Déposée par voie électronique le 29 janvier 2020 par monsieur Jean-Luc Jacques CELIGNY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La minorité constructive. Groupe Municipal d'opposition Ville des Abymes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque La minorité constructive. Groupe Municipal d'opposition Ville des Abymes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4618925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La minorité constructive. Groupe Municipal d'opposition Ville des Abymes arrivera à expiration en date du 29 janvier 2030.
Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39