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Marques déposées par jean-luc héraud
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défiscal
Marque expirée - Marque en non vigueur

défiscal
jean-luc héraud

Numéro de dépôt :
3557235
Date de dépôt :
18/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2018
défiscal de jean-luc héraud

Présentation de la marque défiscal

Déposée le 18 février 2008 par jean-luc héraud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « défiscal »

Le déposant est jean-luc héraud domicilié(e) 09 impasse bel air,13600 LA CIOTAT - 13600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jean-luc héraud domicilié(e) 09 impasse bel air,13600 LA CIOTAT - 13600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque défiscal est expirée depuis le 18 février 2018.


jean-luc héraud - 09 impasse bel air,13600 LA CIOTAT - 13600 - France


jean-luc héraud - 09 impasse bel air,13600 LA CIOTAT - 13600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-30

Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.