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Marques déposées par monsieur JEAN-LUC GUILMINEAU
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FG LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D OR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FG LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D OR
M. JEAN-LUC GUILMINEAU
LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D'OR, SCARL

Numéro de dépôt :
4121947
Date de dépôt :
30/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FG LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D OR de JEAN-LUC GUILMINEAU

Présentation de la marque FG LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D OR

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2014 par monsieur JEAN-LUC GUILMINEAU et la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FG LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D OR »

Les déposants sont monsieur JEAN-LUC GUILMINEAU domicilié(e) SALLE SAINT BRUNO, 9 RUE SAINT BRUNO - 75018 - PARIS - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D'OR domicilié(e) SALLE SAINT BRUNO, 9 RUE SAINT BRUNO - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D'OR, M. JEAN-LUC GUILMINEAU domicilié(e) SALLE SAINT BRUNO, 9 RUE SAINT BRUNO - 75018 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. JEAN-LUC GUILMINEAU - SALLE SAINT BRUNO, 9 RUE SAINT BRUNO - 75018 - PARIS - France

LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D'OR, SCARL - SALLE SAINT BRUNO, 9 RUE SAINT BRUNO - 75018 - PARIS - France - SIREN 8


LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D'OR, M. JEAN-LUC GUILMINEAU - SALLE SAINT BRUNO, 9 RUE SAINT BRUNO - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Inscription le 27 avril 2018 - Rejet total n°723010 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-27

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; articles de mercerie (à l'exception des fils).