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Marques déposées par monsieur Jean-Luc GOSSE
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TERRE DE COMMERCES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRE DE COMMERCES
M. Jean-Luc GOSSE
M. Thomas CHABANNE
M. Jean-Baptiste JAUSSAUD

Numéro de dépôt :
4275851
Date de dépôt :
30/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TERRE DE COMMERCES de Jean-Luc GOSSE

Présentation de la marque TERRE DE COMMERCES

Déposée par voie électronique le 30 mai 2016 par monsieur Jean-Luc GOSSE, monsieur Thomas CHABANNE, monsieur Jean-Baptiste JAUSSAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRE DE COMMERCES »

Les déposants sont monsieur Jean-Luc GOSSE domicilié(e) 157 bd Chave - 13005 - Marseille - France, monsieur Thomas CHABANNE domicilié(e) 1315 chemin de l'araignée - 13760 - Saint Cannat - France, monsieur Jean-Baptiste JAUSSAUD domicilié(e) 20 bd Mireille Jourdan Barry - 13008 - MARSEILLE--8E--ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe LAURENCE domicilié(e) 70 RUE Sainte - 13007 - MARSEILLE--7E--ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41


M. Jean-Luc GOSSE - 157 bd Chave - 13005 - Marseille - France

M. Thomas CHABANNE - 1315 chemin de l'araignée - 13760 - Saint Cannat - France

M. Jean-Baptiste JAUSSAUD - 20 bd Mireille Jourdan Barry - 13008 - MARSEILLE--8E--ARRONDISSEMENT - France


M. Philippe LAURENCE - 70 RUE Sainte - 13007 - MARSEILLE--7E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Inscription le 7 septembre 2017 - Rejet total n°707629 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.