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Marques déposées par monsieur JEAN-LUC FRUTTAZ
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GESTATEL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GESTATEL
M. JEAN-LUC FRUTTAZ
M. JEAN-PIERRE BERNARD

Numéro de dépôt :
4214712
Date de dépôt :
02/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2025
GESTATEL de JEAN-LUC FRUTTAZ

Présentation de la marque GESTATEL

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2015 par monsieur JEAN-LUC FRUTTAZ et monsieur JEAN-PIERRE BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GESTATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Les déposants sont monsieur JEAN-LUC FRUTTAZ domicilié(e) 391 ROUTE PRE PARADIS - 74160 - VERS - France et monsieur JEAN-PIERRE BERNARD domicilié(e) 13 RUE SAINT ANTOINE - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-PIERRE BERNARD domicilié(e) 13 RUE SAINT ANTOINE - 69003 - LYON - France.

La marque GESTATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTATEL arrivera à expiration en date du 2 octobre 2025.


M. JEAN-LUC FRUTTAZ - 391 ROUTE PRE PARADIS - 74160 - VERS - France

M. JEAN-PIERRE BERNARD - 13 RUE SAINT ANTOINE - 69003 - LYON - France


M. JEAN-PIERRE BERNARD - 13 RUE SAINT ANTOINE - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.